Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site Web accessible par l’adresse URL: https://www.tresorsdepologne.com. Elles sont disponibles en permanence sur le site en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente", en bas de chaque page du Site Web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Site Internet est un service proposé par l'Entreprise Trésors de Pologne – M. ULICZNY Dominique, située 5, rue Colette, 71230 Saint-Vallier (France), immatriculée sous le numéro SIRET: 752 064 980 00036 et ayant pour représentant légal Monsieur M. ULICZNY Dominique.

Toute demande d’information peut être effectuée auprès du Service Client via le mail suivant: contact@tresorsdepologne.com.

Le Site Internet https://www.tresorsdepologne.com commercialise des produits en provenance des pays slaves, pour la grande majorité de Pologne parmi lesquels des produits de décoration, des produits de bureau, de l’art de la table ou objets de la maison, des produits de collection et de bimbeloterie ainsi que des produits alimentaires, notamment d’épicerie.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut ainsi acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Définitions

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans la cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

Terme utilisé	Signification des termes utilisés
Le Site Web	Site Internet accessible par l’URL racine: https://www.tresorsdepologne.com
l'Entreprise TDP	Entreprise Trésors de Pologne telle que définie en Préambule
Le Client	Toute personne passant commande de Produits via le Site Web –
Les Parties	Ensemble, le Client et l'Entreprise TDP
Produits	Tout produit commercialisé sur le Site Web
CGV	Les présentes Conditions Générales de Vente

Article 2 – Objet : Principes et contenu

Les présentes CGV ont pour objet :

• d’informer tout Client sur les conditions et modalités dans lesquelles l'Entreprise TDP procède à la vente et à la livraison des Produits commandés;
• de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par l'Entreprise TDP au Client à partir du Site Web. En conséquence, le fait de passer commande sur le Site Web implique adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV;

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autre moyens d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. l'Entreprise TDP se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site Web.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social situé en France.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués sur le Site Web et livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : contact@tresorsdepologne.com

Les présentes CGV sont valables sans limitation de durée.

Article 3 – Informations précontractuelles

Pour commander sur le Site Web, le Client doit impérativement être majeur ou mineur émancipé ET, en tout état de cause, en capacité de conclure des contrats.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’Article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ;
• Les frais de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les frais éventuels exigibles ;
• La date ou le délai auquel l'Entreprise TDP s’engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l’identité de l'Entreprise TDP, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et à son interopérabilité ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 4 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Web les Produits qu'il désire commander, dans la limite des stocks disponibles et selon les modalités suivantes :

4.1. Navigation à l'intérieur du Site Web
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par l'Entreprise TDP sur son Site Web. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site Web, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Le Client sera informé de toute indisponibilité du Produit commandé.

4.2. Enregistrement d'une commande
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

Sur le Site Web, à tout moment, le Client pourra:

• obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir mon panier";
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats sur le site";
• terminer sa sélection de Produits et commander les Produits sélectionnés en cliquant sur "Valider la commande et procéder au paiement";

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Valider la commande et procéder au paiement", le Client devra s'identifier:

• soit en saisissant son identifiant et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte;
• soit, dans le cas contraire, en créant un compte personnel sur le Site Web en renseignant directement ses informations personnelles au sein du formulaire correspondant;

Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone etc. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail, un identifiant et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site Web. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces trois dernières informations vaille preuve de son identité.

Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison en sélectionnant le Point Relais du Réseau Mondial Relay de son choix. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : la désignation, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande (dont frais de transport), les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits (Point Relais du Réseau Mondial Relay).

Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

4.3. Validation définitive de la commande / Signature électronique.
Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes CGV et cliquera sur "Valider et Payer la commande".

Ce clic sur le bouton "Valider et Payer la commande" constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Elle entraine l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre du bon de commande et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.4. Preuve de la transaction
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l'Entreprise TDP. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Entreprise TDP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Ces registres seront eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve. Il sera envoyé au Client un e-mail récapitulant la commande lors de son enregistrement.

Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par l'Entreprise TDP et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 8. A l’issue de cette opération, le numéro de la transaction sera communiqué au Client.

4.5. Généralités
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Entreprise TDP constituent la preuve de l'ensemble des transactions. En tout état de cause, l'Entreprise TDP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

• de litige existant avec le Client;
• de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client;
• de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de l'Entreprise TDP ne pourra alors être engagée;

Dans d’autres cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, l'Entreprise TDP se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à résolution du ou des problèmes.

4.6. Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mes Achats" disponible sur son Espace personnel "Mon Compte". Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service Client de l'Entreprise TDP afin d'être informé du suivi de sa commande (Contact : contact@tresorsdepologne.com).

Article 5 – Informations sur les Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le Site Web de l'Entreprise TDP et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l'Entreprise TDP. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'Entreprise TDP ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles présentent chaque Produit avec une représentation la plus fidèle possible à la réalité physique de celui-ci. Toutefois, pour certains produits signalés par un pictogramme "fait main" et/ou par la mention "exemplaire unique", le Client reconnait que lesdits Produits peuvent présenter des différences avec la photo de présentation, notamment relatives aux couleurs et motifs présents sur les Produits.

Article 6 – Prix des Produits et des frais de Transport

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Web, lors de l’enregistrement de la commande par l'Entreprise TDP.

Les prix sont indiqués en euros et en franchise en base de TVA (TVA non-applicable) conformément aux dispositions de l’Article 293 B du Code Général des Impôts. En cas de changement de statut de l'Entreprise TDP ou tout autre changement ne permettant pas à l'Entreprise TDP de bénéficier d’une franchise de TVA, le taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés sur le Site Web. Le cas échéant, tout nouveau changement du taux de TVA applicable sera également répercuté automatiquement sur le prix des Produits proposés sur le Site Web.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.

l'Entreprise TDP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par l'Entreprise TDP est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu'après encaissement effectif des fonds par l'Entreprise TDP.

Une facture est établie par l'Entreprise TDP et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

l'Entreprise TDP ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Article 7 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits proposées sur le Site Web ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par l'Entreprise TDP. l'Entreprise TDP effectue sur le Site Web une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, l'Entreprise TDP s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant l'Entreprise TDP par email à l’adresse suivante : contact@tresorsdepologne.com.

l'Entreprise TDP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de sorte qu’aucune indemnité ne pourra également être demandée à l'Entreprise TDP par le Client en cas d’indisponibilité du Produit commandé.

Article 8 – Mode de paiement / Carte bancaire

Les commandes passées sur le Site Web sont des commandes avec obligation de paiement. Ainsi toute commande implique un règlement du Client. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Pour régler sa commande, le Client doit disposer d’une carte bancaire et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation du bon de commande.

8.1. Sécurisation des paiements par carte bancaire
Pour la sécurité des paiements effectués par le Client sur le Site Web, l'Entreprise TDP utilise la solution de paiement sécurisé "HiPay".

Après avoir cliqué sur le Bouton "Valider et Payer la commande", le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de HiPay. Le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le serveur de HiPay fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de l'Entreprise TDP, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du Montant Total à Payer serait impossible, la commande du Client sera temporairement suspendue. Le Client recevra une alerte par mail de l'Entreprise TDP et pourra procéder au paiement de sa commande en se rendant sur l’onglet "Mes Achats" disponible dans son Espace personnel "Mon Compte". En cas d’absence de règlement de la commande par le Client dans un délai de quatorze (14) jours, la commande sera annulée.

8.2. Paiement refusé
l'Entreprise TDP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. l'Entreprise TDP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.

Article 9 – Livraison / Risques

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’intermédiaire de paiement HiPay choisi par l'Entreprise TDP.

9.1. Généralités
l'Entreprise TDP propose de livrer les Produits en France métropolitaine, Corse comprise, en points relais du réseau Mondial Relay. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, le Client devra entrer en contact directement avec l'Entreprise TDP (contact@tresorsdepologne.com).

Sauf convention contraire, les Produits sont livrés au Client au lieu de livraison (Point Relais) indiqué dans le bon de commande une fois celui-ci accepté et conformément aux dispositions de l’article 4. La responsabilité de l'Entreprise TDP ne saurait être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées du point de livraison communiqué par le Client.

9.2. Tarification de livraison
La livraison est facturée au Client proportionnellement au poids des Produits commandés. La participation aux frais d’envoi comprend notamment les frais d’emballage et de livraison par les partenaires de transport de l'Entreprise TDP.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un Produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine, Corse comprise. Le Client peut librement consulter la facturation associée à ses Produits avant de valider la commande.

9.3. Délais de préparation et de livraison des commandes
Tous les Produits proposés à la vente par l'Entreprise TDP sont disponibles dans ses entrepôts. Les Commandes sont préparées dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. A ce délai de préparation le Client doit ajouter les délais d'acheminement du/des transporteur(s). Les livraisons en Point Relais du réseau Mondial Relay ont un délai moyen d’acheminement de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Ainsi et sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (Site Web) qui seront clairement annoncés sur la page d’accueil du Site Web, pour les envois de Produits en Points Relais via le réseau Mondial Relay, les délais moyens de livraison sont, dans la limite des stocks disponibles, de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Toutefois, les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

La date de livraison estimée est indiquée à la commande et au niveau de chacune des fiches Produit présentes sur le Site Web. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.

Après validation du paiement, la commande est définitivement enregistrée et un numéro de commande est associé à celle-ci. Le Client pourra suivre les étapes de traitement de sa commande à tout moment au sein de son Espace personnel "Mon compte", en cliquant sur l’onglet "Mes achats". Mondial Relay adresse un mail ou un SMS au destinataire lorsque le colis est disponible en point relais. Le Client peut également suivre l'acheminement de sa commande sur le site de Mondial Relay : http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Pour faciliter la réception de cet e-mail ou SMS, le Client s’engage à communiquer une adresse e-mail valide et un numéro de portable valide, à défaut de quoi l'Entreprise TDP ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client se doit de veiller à mettre à jour ses données dans son Espace personnel.

9.4. Contrôle des Colis
Il appartient au Client de procéder au contrôle de son (ses) colis lors de la réception au Point Relais. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ("colis refusé car ouvert ou endommagé").

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves significatives, complètes et manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Le Client devra en outre en informer Mondial Relay dans les 48 heures suivant le refus du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante :

Le Client devra également transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à l'Entreprise TDP à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site Web.

La vérification du colis est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à l'Entreprise TDP, ils doivent l’objet d’une demande de retour auprès de l'Entreprise TDP dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

9.5. Erreur de livraison / non-conformité
Sans préjudice de ce qui précède concernant Mondial Relay, le Client devra informer l'Entreprise TDP, par courrier électronique : contact@tresorsdepologne.com, dans un délai de 24h suivant la réception du colis, de toute erreur de livraison, de tout vice apparent ou conformité des Produits livrés en nature ou en qualité. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable et dégagera l'Entreprise TDP de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A réception de la réclamation, l'Entreprise TDP attribuera un numéro d’échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger devra être retourné à l'Entreprise TDP dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse figurant dans le préambule des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge de l'Entreprise TDP.

9.6. Résolution de la vente
l'Entreprise TDP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le bon de commande accepté conformément à l’article 4.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint l'Entreprise TDP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat. Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l'Entreprise TDP de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si l'Entreprise TDP s’est exécutée entre temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

9.7. Retard de livraison imputable à Mondial Relay
Les Produits sont acheminés par les services de livraison diligentés par Mondial Relay. l'Entreprise TDP ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de délai de livraison trop important du fait des services de Mondial Relay.

Article 10 – Garantie / Responsabilité

Les Produits fournis par l'Entreprise TDP bénéficient, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation;
• de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil;

10.1. Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation : le bien est conforme au contrat :

• S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

1. s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
2. s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

• Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Mise en œuvre
Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité doit être formulée auprès de l'Entreprise TDP par le biais de la rubrique "Contact" sur le Site Web en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat.

• Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit.
• Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.
• Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2. Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Mise en œuvre
Toute demande de garantie légale au titre de la garantie des vices cachés doit être formulée auprès de l'Entreprise TDP par le biais de la rubrique "Contact" sur le Site Web en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat.

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

• Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des Produits non conformes aux dispositions figurant sur l’étiquette attachée aux Produits.
• Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site Web n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Entreprise TDP.
• l'Entreprise TDP ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.

Article 11 – Droit de Rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à l'Entreprise TDP sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant un support durable (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse contact@tresorsdepologne.com).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (télécharger ici le formulaire de rétractation). l'Entreprise TDP adressera au Client, sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail.

En cas de rétractation, l'Entreprise TDP remboursera au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'Entreprise TDP est informée de la décision de rétractation du Client. l'Entreprise TDP procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

l'Entreprise TDP se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits dans leur emballage d'origine et en parfait état, à l’adresse suivante :

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à l'Entreprise TDP sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les Produits endommagés, incomplets, et partiellement utilisés ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Web est la propriété exclusive de l'Entreprise TDP. Ainsi, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété de l'Entreprise TDP. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute utilisation de ces biens, modification ou reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 – Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Réserve de Propriété

En tout état de cause, le transfert de la propriété des Produits commandés au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Le Client devra veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

Article 19 – Obligations du Client

l'Entreprise TDP rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Le Client doit entretenir les Produits conformément à la notice jointe avec le Produit.

D’une manière générale, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En conséquence, le Client à l’origine de la commande de Produits garantit l'Entreprise TDP contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.

Article 20 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000€ ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000€.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à l'Entreprise TDP pour obtenir une solution amiable.

Article 21 – Intégralité du Contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 22 – Règlement des litiges - Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les Parties.

En cas de contestation, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de l'Entreprise TDP, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 23 – Protection des données personnelles – Cookies

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ") sont situées dans un document annexe intitulé "Politique de Confidentialité" accessible au lien suivant: Traitement des données personnelles

Il est notamment rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l'Entreprise TDP.

Le Client dispose, s’agissant des données personnelles le concernant et conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement, en écrivant à l’adresse suivante :

Les données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par l'Entreprise TDP ou par ses sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Client au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’identification du Client.